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Traité sur l'Union européenne (Maastricht, 7 février 1992) — Version consolidée 1997. Légende: Traité sur l'Union européenne tel que modifié par le Traité d’Amsterdam du 2 octobre 1997. Source: Protocole (n° 7) sur les institutions dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne, dans Journal officiel des ...
Read the full text of the Maastricht Treaty that established the European Union and its pillars of cooperation in 1992.
c) un marché intérieur caractérisé par l'abolition, entre les États membres, des obstacles à la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux, d) des mesures relatives à l'entrée et à la circulation des personnes dans le marché intérieur conformément à l'article 100 C,
Ontwerp & Realisatie2004 - 2006. Zie ookEntre Deux. Entre Deux is een herontwikkeling in het historisch centrum van Maastricht. Het is gelegen tussen Markt en Vrijthof, waar het zijn naam aan te danken heeft. Het complex verbindt de Spilstraat door middel van een overdekte straat met de Helmstraat.
Le traité sur l’Union européenne, aussi appelé traité de Maastricht, entouré des signatures des douze ministres des affaires étrangères et des finances des États membres. Le traité sur l’Union européenne a été signé à Maastricht en présence du Président du Parlement européen, Egon Klepsch.
POINTS CLÉS. Principales caractéristiques du traité de Maastricht. Une Union européenne reposant sur trois «piliers»: les Communautés européennes existantes — la Communauté économique européenne (CEE), la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom), et.
M. Maastricht, Treaty of (1992). The Treaty on European Union (TEU), as it is formally styled, was finally settled at a *European Council meeting in Maastricht in the Netherlands in December 1991. It was then *signed on 7 February 1992 and *entered into force in November 1993. It marked the largest advance in European integra-tion since the ...
