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Elle est soit d'origine, soit acquise par l'effet de la naturalisation, de l'option, de l'adoption, du mariage ou de la naissance et de la résidence en République Démocratique du Congo. Article 2 :
15 lip 2016 · Cette loi vise à adapter le Code de la famille de 1987 aux valeurs et aux droits des personnes, notamment de la femme et de l'enfant. Elle supprime l'autorisation maritale, l'émancipation automatique du mineur par le mariage, et renforce la protection de l'enfant.
Consultez le texte intégral du Code de la famille congolais, modifié par la loi n°16/008 du 15 juillet 2016. Trouvez les articles sur la nationalité, la personne, la famille, les successions et les dispositions finales.
15 lip 2016 · Le Code de la Famille de 1987 a été réformé en 2016 pour concilier le droit moderne et le droit traditionnel congolais. Il vise à protéger les droits de la femme, de l’enfant et à s’inspirer des traités internationaux sur les droits de l’homme.
15 lip 2016 · La Loi portant Code de la famille trait de toutes les questions relatives aux droits de la personne, dans ses rapports avec la famille. Elle est le produit de l unification et de l adaptation aux valeurs authentiques congolaises des anciennes r gles h rit es de la colonisation.
Résumé. La loi n° 16/008 du 15 juillet 2016, modifiant et complétant loi n°87-010 du 1er Aout 1987 portant code de la famille a été promulguée pour adapter l’instrument juridique à la réalité socio-politique et juridique du moment.
République populaire du Congo Other Titles Code de la famille. Classifications Dewey Decimal Class 346.67/24015/02632, 346.724061502632 Library of Congress LAW, KRG54.A311984 A4 1984 The Physical Object Pagination 192 p. ; Number of pages 192 ID Numbers Open Library OL2319804M
