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L’administration permet aux particuliers et agents publics de vérifier les informations juridiques officielles d’une entreprise : SIREN, SIRET, TVA Intracommunautaire, code APE/NAF, capital social, justificatif d’immatriculation, dirigeants, convention collective…
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4 dni temu · Vous pouvez retrouver toutes les unités légales et leurs établissements, actifs ou non, à partir de l’identifiant Siren ou Siret, de la raison sociale (ou nom et prénom) et de l’adresse. Vous avez la possibilité d’exclure de votre recherche les établissements fermés. Recherchez une entreprise. Obtenir un avis de situation.
Trouvez les données financières, les informations juridiques et légales sur plus de 9 millions de sociétés. Retrouvez un numéro de TVA intracommunautaire, le numéro SIREN d'une société ou le numéro SIRET d'un établissement. Explorez également tous les dirigeants mandataires sociaux français.
Obtenir un avis de situation au répertoire Sirene. Ce service permet d'obtenir, pour chaque entreprise et établissement, association ou organisme public inscrit au répertoire Sirene, une « fiche d'identité » comportant les informations mises à jour dans le répertoire SIRENE la veille de la consultation.
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L’INPI a été désigné comme opérateur du registre national des entreprises, registre dématérialisé qui fusionne les registres existants. Ce registre unique a pour objectif de centraliser et de diffuser les informations économiques et juridiques des entreprises.
Les informations du Registre national des entreprises sont mises à jour en temps réel sur la base des déclarations effectuées sur le Guichet unique et contrôlées par les organismes chargés de leur validation : Insee, greffes des tribunaux de commerce, chambres de métiers et de l’artisanat, mutualité sociale agricole ou service des ...
