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Le document Tarifs et modalités de paiement (RE-101) contient la liste complète de tous les droits et de tous les tarifs relatifs aux obligations que doivent remplir les différents types d’entreprises auprès du Registraire des entreprises.
Consultez gratuitement le registre des entreprises pour obtenir des informations au sujet d’une entreprise. Accéder au service – Rechercher au registre des entreprises. Chaque type de recherche effectué affiche des résultats bien précis. Les types de recherche proposés sont les suivants : Rechercher une entreprise.
Tarifs non taxables et applicables aux entreprises pour les produits et services offerts par le Registraire des entreprises.
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Registre des entreprises. Le Registraire tient un registre à caractère public dans lequel sont déposées et diffusées les informations prescrites par la loi et relatives aux associations et aux entreprises constituées ou immatriculées au Québec ou qui y exercent des activités.
Cette publication a pour but de vous informer sur certaines règles applicables aux noms d’entreprises au Québec. Une entreprise exerçant ses activités au Québec doit notamment respecter les règles de la Charte de la langue française lorsque vient le temps de choisir son nom d’entreprise.
12 wrz 2024 · Le Registre des entreprises du Québec (REQ) est une base de données publique qui rassemble des informations sur les entreprises immatriculées au Québec. L’utilité du REQ est multiple :
