Search results
Consultez gratuitement le registre des entreprises pour obtenir des informations au sujet d’une entreprise. Accéder au service – Rechercher au registre des entreprises. Chaque type de recherche effectué affiche des résultats bien précis. Les types de recherche proposés sont les suivants : Rechercher une entreprise.
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31 lip 2024 · Acces the service - Entreprise research search. Each type of search displays specific results. The following search types are available: Search for an enterprise; Search for a natural person using a first and last name; Search for a natural person using a Québec Enterprise Number (NEQ)
The registrar maintains a public register of the information prescribed by law and relating to associations and businesses incorporated or registered in Québec. Each business is registered with Québec business number (NEQ), business name, home address location, incorporation date, update dates, etc.
Le Registraire contribue à la protection des entreprises, des associations et des citoyens dans leurs relations économiques et sociales en appliquant les différentes lois régissant les entreprises et leurs activités. Depuis le 31 mars 2023, en plus de la protection du public, le Registraire contribue également aux actions de prévention ...
Registre des entreprises. Les renseignements déclarés par les entreprises sont mis à la disposition de l’ensemble des citoyens. • la communication d'informations aux ministères et aux organismes du gouvernement du Québec qui administrent des programmes publics au bénéfice des entreprises.
3 lip 2024 · Cet outil de recherche vous permet de vérifier l’utilisation d’un nom au registre des entreprises avant de procéder à une demande de constitution ou à une déclaration d’immatriculation. Les résultats d’une telle recherche peuvent être acceptés à titre de rapport de recherche.
