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Consultez gratuitement le registre des entreprises pour obtenir des informations au sujet d’une entreprise. Accéder au service – Rechercher au registre des entreprises Chaque type de recherche effectué affiche des résultats bien précis.
Vous pouvez faire une demande en ligne au Registraire des entreprises pour obtenir : une copie certifiée conforme ou non d’un document déposé au registre des entreprises, au fichier central des entreprises (documents datant d’avant 1994) ou au fichier des autorités publiques;
You can apply online to the Registraire des entreprises to obtain: a certified or uncertified copy of a document filed with the enterprise register, the central enterprise database (documents dating from before 1994) or the database of public authorities.
Ce guide présente la description fonctionnelle des données qui sont extraites du registre des entreprises afin que les utilisateurs puissent mieux les interpréter. Pour obtenir plus d’information sur le registre et son contenu, consultez le site Internet du Registraire, au www.registreentreprises.gouv.qc.ca.
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Registre des entreprises. Le Registraire tient un registre à caractère public dans lequel sont déposées et diffusées les informations prescrites par la loi et relatives aux associations et aux entreprises constituées ou immatriculées au Québec ou qui y exercent des activités.
Registre des entreprises. Les renseignements déclarés par les entreprises sont mis à la disposition de l’ensemble des citoyens. • la communication d'informations aux ministères et aux organismes du gouvernement du Québec qui administrent des programmes publics au bénéfice des entreprises.
