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12 mar 2024 · La faillite représente la situation dans laquelle une entreprise ne dispose plus de fonds suffisants pour faire face à ses échéances et ses dettes. Elle ne peut plus régler son passif exigible avec son actif disponible.
31 lip 2024 · La faillite d'entreprise n'est jamais un événement soudain. Elle est généralement le résultat d'une accumulation de facteurs qui fragilisent progressivement la santé financière de l'entreprise. Comprendre ces causes est essentiel pour les anticiper et mettre en place des mesures préventives.
Selon le Dictionnaire de droit québécois et canadien, la faillite peut se définir comme le « moyen légal par lequel une personne insolvable se libère de ses dettes soit volontairement, par une cession de biens, soit à la suite d'une ordonnance de séquestre la dessaisissant de ses avoirs au profit d'un syndic qui en effectue le partage ...
2 gru 2022 · La faillite représente un état financier dans lequel une entreprise n’a plus suffisamment de fonds pour s’acquitter de ses obligations. La liquidation est une procédure de clôture des activités. Vous envisagez une cessation d’activité ? Découvrez en détail les différences entre la faillite et la liquidation judiciaire. Besoin d'un avocat ?
30 kwi 2023 · Le droit français prévoit plusieurs procédures collectives pour venir en aide aux entreprises en difficulté. Ces dernières peuvent être classées en trois catégories principales : le redressement judiciaire, la liquidation judiciaire et la sauvegarde.
2 lut 2019 · Ancrée dans le langage économique, la faillite représente la situation où une entreprise ne peut plus honorer ses dettes. Généralement, ce sont les dirigeants qui ouvrent une procédure de dépôt de bilan auprès du tribunal de commerce.
1. droit commercial. Anciennement. État du commerçant dont un jugement du tribunal de commerce constatait la cessation des paiements ; procédure juridique visant au règlement collectif de cette situation. Être en faillite. Le tribunal l’a mis en état de faillite.
