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note d'information n°002/2021/otr/cg/ci/dccfe - relative au paiement de la taxe sur la plus-value de cession a titre onereux des biens immeubles
15 lis 2022 · Les procédures pour l’obtention du titre foncier peuvent toutes, se faire en ligne, dorénavant. L’annonce a été faite il y a quelques jours par le PORTAIL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TOGOLAISE
1 dzień temu · Au Togo, les particuliers et les entreprises qui font appel aux services de la Direction du Cadastre et de la Conservation Foncière (DCCF) sont tenus de régler leurs frais cadastraux avant le 31 décembre 2024. L’Office togolais des recettes (OTR) a exhorté tous les demandeurs, en particulier les cabinets de notaires, à payer ces frais …
15 lis 2022 · Au Togo, la digitalisation du cadastre est complète, avec plus de 99% des titres fonciers numérisés, selon le Commissaire général de l’Office.
29 kwi 2020 · L’Office Togolais des Recettes vient ainsi de rendre obligatoires les demandes en ligne de délivrance de ces documents via la plateforme e-foncier disponible sur son site web. « Aucun dépôt physique ne sera plus accepté », assure l’Office.
29 lut 2024 · Le Togo poursuit sa transition vers une administration publique plus efficace et accessible avec la digitalisation du dépôt des plans parcellaires. À partir du 1ᵉʳ mars 2024, les citoyens pourront déposer en ligne ces documents, qui définissent les limites de propriété d’une parcelle.
17 sty 2020 · Avec le lancement de cette plateforme, le Guichet Unique du Foncier au Togo se rend accessible en ligne via le www.otr.tg, portail web de l’OTR.
