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OTR - Direction du Cadastre, de la Conservation Foncière et de l'Enregistrement (DCCFE) Accueil. Direction. Actualités. Communiqués. Procédures. Services DCCFE. Cadastre. Historique du Cadastre.
2 dni temu · Togo : les usagers doivent payer les frais cadastraux jusqu’au 31 décembre (OTR) (Togo First) - Au Togo, les requérants et usagers de la Direction du Cadastre et de la Conservation Foncière (DCCF), en particulier les cabinets de notaires, ont jusqu’à la fin de cette année 2024 pour régler les frais et taxes liés à leurs démarches.
1 dzień temu · Au Togo, les particuliers et les entreprises qui font appel aux services de la Direction du Cadastre et de la Conservation Foncière (DCCF) sont tenus de régler leurs frais cadastraux avant le 31 décembre 2024. L’Office togolais des recettes (OTR) a exhorté tous les demandeurs, en particulier les cabinets de notaires, à payer ces frais …
Justice Homologation, Dossiers contentieux, Divorce…. Sécurité & surêté Déclaration de pertes, Dépôt de plaintes…. Services en ligne. 48. Demande du certificat de conformité environnementale. Renouvellement de carnet bleu. Contrat de travail en zone franche. Demande d'Agrément au Code des investissements. Voir tout.
15 lis 2022 · Les procédures pour l’obtention du titre foncier peuvent toutes, se faire en ligne, dorénavant. L’annonce a été faite il y a quelques jours par le PORTAIL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TOGOLAISE
cadastre.gouv.fr. Bienvenue sur le service de consultation du plan cadastral. Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 598031 feuilles de plan aux formats image ou vecteur. Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan. 597220 plans vecteurs. 811 plans images.
En plus des informations sur les services publics, vous pouvez dorénavant : créer un compte citoyen et/ou entreprise qui vous permet d'accéder à tous les services digitalisés via votre compte espace utilisateur personnel ; effectuer vos demandes et payer en ligne ; faire le suivi de vos demandes :
