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4 dni temu · Certaines sections du Code de construction du Québec et du Code national du bâtiment - Canada peuvent être commandées gratuitement pour lecture en ligne ou téléchargement PDF pour utilisation personnelle.
29 mar 2019 · À compter du mois d’avril 2019, le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) offrira un accès gratuit à plusieurs documents en format électronique. Cette bonne nouvelle touche trois documents qui concernent la réglementation applicable au Québec :
La Régie du bâtiment du Québec et le Conseil national de recherches du Canada vous présentent le document Code de construction du Québec, Chapitre I – Bâtiment, et Code national du bâtiment – Canada 2010 (modifié). Il a été préparé afin de faciliter l’application du Code de construction adopté en vertu de la Loi sur
27 maj 2019 · Pour obtenir les documents : rendez-vous sur le site du Magasin virtuel du CNRC, section Publications – Construction et suivez les instructions. Le fichier PDF protégé ou l’accès de lecture en ligne doivent être commandés dans le magasin virtuel du CNRC comme le serait un document physique.
Normes de conception sans obstacles, guide d'utilisation Code de construction du Québec, chapitre 1 : bâtiment / [recherche, coordination et rédaction, Ginette Dupont ; collaboration et révision, Nathalie Lessard] | BAnQ numérique.
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