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4 dni temu · Certaines sections du Code de construction du Québec et du Code national du bâtiment - Canada peuvent être commandées gratuitement pour lecture en ligne ou téléchargement PDF pour utilisation personnelle.
Le document énonce les exigences techniques applicables à l'ensemble des travaux de construction visant les bâtiments et les équipements destinés à l'usage du public au Québec.
29 mar 2019 · À compter du mois d’avril 2019, le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) offrira un accès gratuit à plusieurs documents en format électronique. Cette bonne nouvelle touche trois documents qui concernent la réglementation applicable au Québec :
Disponible gratuitement en format PDF à partir des Archives des publications du CNRC. Autres demandes.
Code de construction du Québec, Chapitre V - Électricité - Code canadien de l'électricité, Première partie (Vingt-troisième édition) et Modifications du Québec → Disponible dans la plateforme CSA OnDemand (), en cherchant code de construction du québec; En ligne – accès gratuit
Cette nouvelle édition, publiée par le CNRC en collaboration avec la Régie du bâtiment du Québec, comprend les modifications au chapitre I, Bâtiment, du Code de construction, et les dispositions de l'édition 2010 du Code national du bâtiment (CNB) remaniées de manière à signaler clairement aux lecteurs les modifications adoptées par ...
La Régie du bâtiment du Québec et le Conseil national de recherches du Canada vous présentent le document Code de construction du Québec, Chapitre I – Bâtiment, et Code national du bâtiment – Canada 2010 (modifié).