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1. finances.belgium.be › fr › E-servicesIntervat | FOD Financiën - SPF Finances

   finances.belgium.be › fr › E-services

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   08.04.2024 - Déduction de la TVA selon le prorata général ou l’affectation réelle - Tolérance en 2024; 08.03.2024 - Intervat change d’URL et d’écran d’identification. Vous devez dorénavant accéder à Intervat via le lien suivant : https://intervat.minfin.fgov.be (à modifier éventuellement dans vos favoris).

   • Modèles Des Déclarations Et Notices

     Informations générales; Document specimen français (PDF,...

   • OSS

     Depuis le 1 er juillet 2021, l’application OSS ou One Stop...

   • Déposer une déclaration

     S’enregistrer dans le OSS en Belgique ; Modifier les données...

   • Contact

     En cas de désaccord persistant avec l’administration fiscale...

   • Listing Clients

     Dans Intervat, vous pouvez introduire votre listing clients...

   • Documentation Technique

     Intervat version 14.x Description des modifications...

   • Archives

     2024 18.03.2024 - Maintenance e-services le 21 mars de 20 h...

   • SPF Finances

     En principe, vous êtes tenu de déposer votre déclaration...

2. www.belgium.be › fr › services_en_ligneIntervat - Belgium.be

   www.belgium.be › fr › services_en_ligne

   Via Intervat, il est possible de déposer différents types d’envois TVA. L'application Intervat permet aux assujettis de déposer de manière électronique et sécurisée les documents suivants : les déclarations périodiques à la TVA (mensuelles ou trimestrielles)

3. www.accountable.eu › fr-be › blogComment savoir quel taux de TVA il faut appliquer ? - Accountable

   www.accountable.eu › fr-be › blog

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   6 dni temu · Pour y voir plus clair, vous retrouverez ci-dessous la liste des taux de TVA appliqués en Belgique. Ceux-ci dépendent des produits et services que vous proposez, et non de votre statut juridique (personne physique ou société) ou de votre type de client (particuliers ou professionnels). TVA standard à 21 %. En Belgique, le taux de TVA est ...

4. finances.belgium.be › fr › E-servicesTVA : démarrer, modifier ou cesser son activité (application...

   finances.belgium.be › fr › E-services

   5 gru 2023 · L'application e604 (TVA) vous permet de déclarer en ligne le début, la modification ou l'arrêt de votre activité TVA (formulaires 604A, 604B et 604C).

5. finances.belgium.be › fr › entreprisesTVA - Début, modification et fin d’activité | SPF Finances

   finances.belgium.be › fr › entreprises

   Si vous débutez, modifiez ou cessez une activité TVA, vous devez rentrer un formulaire 604A, 604B ou 604C. Faites-le en ligne ou via un professionnel.

6. www.belgium.be › fr › impotsOpérations soumises à la TVA et exonérations | Belgium.be

   www.belgium.be › fr › impots

   Les opérations imposables à la TVA sont : La livraison de bien est un transfert du pouvoir de disposer d'un bien comme un propriétaire. Elle est soumise à la TVA belge si le lieu de la livraison est situé en Belgique. Toute opération qui n'est pas une livraison de biens est une prestation de services.

7. www.fiducial.be › news › commerce-international-ventes-a-distance-e-commerce-tvaCommerce international – ventes à distance - E-commerce & TVA ...

   www.fiducial.be › news › commerce-international-ventes-a-distance-e-commerce-tva

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   20 lip 2021 · Depuis ce 1er juillet de nouvelles règles TVA sont applicables en matière de ventes à distance ainsi que pour les entreprises favorisant le commerce international de biens via une plateforme électronique. Nous vous proposons d’en parcourir, ci-dessous, les grandes lignes.