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Elle est soit d'origine, soit acquise par l'effet de la naturalisation, de l'option, de l'adoption, du mariage ou de la naissance et de la résidence en République Démocratique du Congo. Article 2 :
15 lip 2016 · La Loi n° 87-010 du 1er août 1987 portant Code de la famille demeure, près de trente ans après sa promulgation, un monument juridique ayant traité de toutes les questions relatives aux droits de la personne, dans ses rapports avec la famille.
Loi n° 16/008 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant le Loi n°87-010 du 1er août 1987 portant Code de la Famille Texte. Livre I De la nationalité - Livre II De la personne - Livre III De la famille - Livre IV Des successions et des libéralités - Livre V Des dispositions abrogatoire, modificatives, transitoires et finales.
15 lip 2016 · Abstract. La Loi portant Code de la famille trait de toutes les questions relatives aux droits de la personne, dans ses rapports avec la famille. Elle est le produit de l unification et de l adaptation aux valeurs authentiques congolaises des anciennes r gles h rit es de la colonisation.
La loi sur la protection de l’enfant a notamment soustrait l’enfant de la même juridiction que les adultes pour les soumettre à la compétence du Tribunal pour enfants. De même, la loi sur les droits de la femme et la parité a promu la concertation et la protection mutuelle en lieu et place de l’autorisation maritale.
15 lip 2016 · Code de la Famille. La Loi n° 87-010 du 1 er août 1987 portant Code de la famille demeure, près de trente ans après sa promulgation, est un monument juridique ayant traité de toutes les questions relatives aux droits de la personne, dans ses rapports avec la famille.
15 lip 2016 · Leganews. 12 Apr 2023. | La présente loi modifie et complète la loi 87-010 du 1er août 1987 portant Code de la famille. Source : J.O.RDC., 27 juillet 2016, n° spécial, col. 1 Exposé des motifs La loi 87-010 du 1er août 1987 portant Code de la famille demeure, près de trente ans après sa promulgation, un monument juridique ayant traité ...
