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En France, le droit de timbre est un impôt perçu principalement lors de l'établissement ou de la remise d'actes juridiques ou de documents d'identité. D'autres taxes, des droits de douane et des amendes ont pu ou peuvent encore être payés au moyen de timbre fiscaux.
En France, l'impôt du timbre est instauré en 1673 par deux déclarations royales qui créent un recueil de formules imprimées pour les actes judiciaires « marquées d'une fleur de lis et timbrées de la qualité et substance des actes, comme aussi du droit qui serait perçu ».
En France, le droit de timbre est un impôt perçu principalement lors de l'établissement ou de la remise d'actes juridiques ou de documents d'identité. D'autres taxes, des droits de douane et des amendes ont pu ou peuvent encore être payés au moyen de timbre fiscaux.
Chaque timbre à une histoire et raconte quelque chose dans tous les domaines de la vie courante. Chaque timbre est une oeuvre d'art à lui seul, il a été dessiné, gravé par des artistes, souvent de renommée internationale, et le philatéliste a le plaisir de pouvoir l'admirer sans contrainte.
Acheter en ligne un timbre fiscal pour une demande de nationalité française. Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat. Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter. Vous pouvez demander en ligne son remboursement ...
Le remboursement des timbres électroniques doit être demandé sur timbres.impots.gouv.fr et s'effectue : soit directement sur la carte bancaire ayant permis l'achat en ligne pour les timbres achetés sur timbres.impots.gouv.fr ; soit par virement bancaire pour les timbres achetés auprès d'un buraliste.
Tous les timbres poste de France depuis le 1er janvier 1849. Plus de 6000 timbres français en ligne avec description et photographie.
