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  2. En France, le droit de timbre est un impôt perçu principalement lors de l'établissement ou de la remise d'actes juridiques ou de documents d'identité. D'autres taxes, des droits de douane et des amendes ont pu ou peuvent encore être payés au moyen de timbre fiscaux.

  3. Bienvenue sur la plateforme de paiement en ligne des droits de timbres fiscaux. Cette plateforme vous offre la possibilité de payer en ligne les droits de timbres fiscaux 24h/24 et 7j/7 en toute rapidité et sécurité, sans avoir à vous déplacer

  4. 7 sie 2020 · achat du timbre fiscal dématérialisé depuis un site en ligne ou chez un buraliste agréés par l'ANTAI, consommation du timbre, remboursement du timbre (s’il n’a pas été préalablement consommé), gestion des statistiques sur les timbres (nombre par montant, nombre par type de paiement, autres).

  5. FR - Français. Acheter un timbre électronique « Français de l'étranger » en ligne (Démarche en ligne) Ministère chargé des finances. Accéder à la démarche en ligne. Vérifié le 27 mai 2024 -...

  6. En France, le droit de timbre est un impôt perçu principalement lors de l'établissement ou de la remise d'actes juridiques ou de documents d'identité. D'autres taxes, des droits de douane et des amendes ont pu ou peuvent encore être payés au moyen de timbre fiscaux.

  7. 19 kwi 2024 · Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1 re demande, un renouvellement ou un duplicata de titre de voyage pour réfugié, apatride ou bénéficiaire de la protection subsidiaire.

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