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Au Maroc, le Code de la route désigne l'ensemble des dispositions législatives régissant la circulation sur la voie publique (trottoirs, chaussées, autoroutes, etc.) par les usagers (piétons, deux roues avec ou sans moteur, automobiles, etc.).
Code de la route Dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010) portant promulgation de la loi n° 52-05 portant code de la route version ar. Dahir n° 1-16-106 mettre en œuvre la loi n ° 116.14 portant promulgation de la loi n° 52-05 portant code de la route version ar.
7 lip 2022 · Bulletin officiel n° 6518 du 07-11-2016. Toggle. Livre premier : Des conditions de la circulation sur la voie publique. Titre premier : Du permis de conduire. Chapitre I : Obligation du permis de conduire. Chapitre II : Des catégories du permis de conduire. Chapitre III : Des conditions d’obtention du permis de conduire.
Découvrez le Code de la Route au Maroc : règles de conduite, permis de conduire et sécurité routière. Tout pour une conduite responsable au Maroc.
model. Royaume du Maroc Secrétariat Général du Gouvernement Direction de I 'Imprimerie Officielle LOI NO 52-05 PORTANT CODE DE LA ROUTE Edition 2010 SERIE «DOCUMENTATION JURIDIQUE MAROCAINE». Title.
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Au Maroc, le Code de la route est l'ensemble des dispositions lgislatives rgissant la circulation sur la voie publique (trottoirs, chausses, autoroutes, etc.) par les usagers (pitons, deux roues avec ou sans moteur, automobiles, etc.). Il est compos de cinq livres.
