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sénégalais sommaire livre i des personnes .....7 chapitre i - du nom.....7
Code de la Famille du Sénégal, établi par la loi n° 72-61 du 12 juin 1972, mis à jour avec les modifications ultérieures. 📄 Télécharger le PDF.
Recueil des textes relatifs aux droits de l’enfant au Sénégal (DESPS-SCAC-CABEX) cabex@cabex.sn EXTRAITS DE LA LOI N° 72-61 DU 12 JUIN 1972 portant Code de la famille, modifié (J.O. 1972, p. 1295) LIVRE PREMIER. DES PERSONNES Article premier. Durée de la personnalité La personnalité commence à la naissance et cesse au décès.
Droit civil et procédure civile. Droit de la famille. Nationalité. Obligations civiles et commerciales. Procédure civile.
15 wrz 2020 · Des activistes et universitaires appellent à la révision du code de la famille au Sénégal. Il semble exister une unanimité sur la nécessité de réformer le code de la famille. Mais...
Constitution, Code de la famille, Code de la presse... Accédez aux documents officiels du Sénégal: Journal officiel, rapports d'audit, codes généraux et plus encore.
Telécharger: Senegal code de la famille 1999. Themes: Acquisition par les enfants, Enregistrement des naissances. Regions: Sénégal. Year: 1999. Toute personne a droit à la citoyenneté.