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Tous les tarifs du Registraire des entreprises. Le document Tarifs et modalités de paiement (RE-101) contient la liste complète de tous les droits et de tous les tarifs relatifs aux obligations que doivent remplir les différents types d’entreprises auprès du Registraire des entreprises.
Consultez gratuitement le registre des entreprises pour obtenir des informations au sujet d’une entreprise. Accéder au service – Rechercher au registre des entreprises. Chaque type de recherche effectué affiche des résultats bien précis. Les types de recherche proposés sont les suivants : Rechercher une entreprise.
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25 wrz 2023 · List of all fees and tariffs relating to the obligations that different types of enterprises must fulfill with the Registraire des entreprises.
The registrar maintains a public register of the information prescribed by law and relating to associations and businesses incorporated or registered in Québec. Each business is registered with Québec business number (NEQ), business name, home address location, incorporation date, update dates, etc.
438 – Droits annuels d'immatriculation au registre des entreprises. Si vous êtes immatriculé au registre des entreprises en vertu de la Loi sur la publicité légale des entreprises, vous devez mettre à jour les renseignements qui vous concernent et payer les droits annuels d'immatriculation.
27 paź 2023 · La présente loi institue le registre des entreprises et établit les règles relatives aux informations qui doivent y être inscrites en vue d’en optimiser leur fiabilité et de favoriser la transparence des entreprises.
