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Vous pouvez rechercher une personne physique au registre des entreprises à l’aide d’un NEQ. Ce type de recherche vous permet de connaître le nom d’une personne physique inscrite au registre et d’obtenir la liste des entreprises utilisant un nom similaire.
Toute corporation religieuse constituée doit produire une déclaration initiale à la suite du dépôt de son acte constitutif au registre. Pour remplir cette obligation, vous devez utiliser le service Produire une déclaration initiale accessible dans Mon bureau, sous Gestion de l’entreprise.
Service en ligne - Rechercher une entreprise au registre. Accéder à l'outil de recherche en ligne. Trouver de l'information sur une entreprise et les personnes liées à l'administration et l’exploitation d’une entreprise.
Personne morale sans but lucratif : Entreprise à but non lucratif constituée dans un but national, patriotique, religieux, philanthropique, charitable, scientifique, artistique, social, professionnel, athlétique, sportif ou autre du même genre sans intention de procurer des profits à ses membres.•.
The registrar maintains a public register of the information prescribed by law and relating to associations and businesses incorporated or registered in Québec. Each business is registered with Québec business number (NEQ), business name, home address location, incorporation date, update dates, etc.
1 maj 2024 · Registering with the Registraire des Entreprises du Québec (REQ) is essential for any company wishing to start up in Quebec. But why should a company register? What are the costs and benefits? This article provides a complete guide to the REQ registration process.
Registre des entreprises. Le Registraire tient un registre à caractère public dans lequel sont déposées et diffusées les informations prescrites par la loi et relatives aux associations et aux entreprises constituées ou immatriculées au Québec ou qui y exercent des activités.
