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4440.:l/CO/329) instituant un fonds de sécurité d'existence du secteur socio-culturel des Commu-nautés française et germanophone et en fixant les statuts, telle que modifiée par convention collective de travail du 19 mars 2009 (n° d'enregistrement: 91908/CO/329), elle-même modifiée par les con-ventions collectives de travail du 24 mars ...
Cette convention a pour objet d'organiser le droit à une procédure de reclassement professionnel pour : § 1er. Le travailleur dont l'employeur a mis fin au contrat de travail: - moyennant la prestation d'un préavis ou le paie-ment d'une indemnité compensatoire de préavis obtenu conformément aux dispositions de la loi
La continuité de l'exécution de la convention abrogée est assurée par la signature d'une con-vention de même nature au sein de la Sous-com-mission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne (SCP 329.02) avec prise d'effet au 19 décembre 2023.
17 kwi 2024 · Als werknemer val jij onder een specifieke sector, ook wel een paritair comité (PC) genoemd. De werkgevers- en werknemersvertegenwoordigers, samen spreken we over de 'sociale partners', zitten in die sectoren geregeld samen aan de onderhandelingstafel.
329.01 - Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande. Compétence Commission Paritaire. Compétence Commission Paritaire; Salaires et primes. ... La plupart des fonctions ne seront pas correctement prises en charge. La version que vous utilisez, n’est plus soutenue par Microsoft. ...
S.C.P. pour le secteur socio-culturel de la Communauté française & germanophone & de la Région wallonne 329.02 . Entrée en vigueur : 1 octobre 2021 Indexation 2 % sur les salaires barémiques ainsi que sur les salaires effectifs. Communauté française : Ateliers de production, bibliothèques, centres culturels, centres de jeunes,
Op deze pagina bundelen we de belangrijkste barema's en bedragen die van toepassing zijn op de paritaire comités 329.01 en 329.03. Aan de hand van die loonschalen heb je een houvast om medewerkers in een bepaalde functie een fair loon toe te kennen.
