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OTR - Direction du Cadastre, de la Conservation Foncière et de l'Enregistrement (DCCFE) Un problème? Déposez vos Plaintes/ Oppositions facilement en ligne...
19 sty 2024 · En plus d’offrir un aperçu de la législation et des pratiques foncières coutumières togolaises, le document discute en profondeur des particularités du marché foncier urbain au Togo. Pour en apprendre plus sur le dibi-madibi et les transformations des modes d’accès au foncier, je suggère la lecture conjointe des articles de Padabô ...
22 lip 2022 · Au Togo, les avis de demande d'immatriculation foncière sont désormais consultables sur les plateformes digitales de l’Office Togolais des Recettes.
Remplir en ligne sur la présente plateforme le formulaire associé à cette procédure. Pour ce faire, cliquez sur le bouton « Faire la demande en ligne ». Les informations fournies lors du remplissage du formulaire sont transmises à la DGDN qui procède à une vérification de vos données.
Vos droits et démarches en quelques clics.
Togo has strengthened its land policy by reviewing its legislation to secure land rights in a context of legal dualism. Law No.o 2018-005 of 14 June 2018 on the Land and Property Code brings together in a single corpus all the legislation on land issues dating back to colonial times.
La formalité de l’enregistrement se déroule en plusieurs étapes : Dépôt de l’acte pour attribution de la valeur. cette étape, le receveur de l’enregistrement donne à l’immeuble sa valeur vénale correspondant à la valeur actualisée du bien . C’est sur cette valeur que les droits seront liquidés.
