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Le bulletin officiel comprend 6 éditions : une édition générale, en langue arabe, dans laquelle sont insérés les lois, les règlements ainsi que toutes autres décisions ou documents dont la publication au bulletin officiel est requise par les lois et règlements en vigueur, une édition des conventions internationales en langues arabe et ...
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تشتمل الجريدة الرسمية على أربع نشرات تصدر باللغة العربية وهي: النشرة العامة تدرج فيها القوانين والنصوص التنظيمية والقرارات والوثائق التي تفرض النصوص القانونية والتنظيمية الجاري بها العمل نشرها في الجريدة الرسمية، ونشرة الاتفاقيات الدولية تدرج فيها نصوص الاتفاقيات الدولية، ونشرة الإعلانات القانونية والقضائية والإدارية، ونشرة الإعلانات المتعلقة با...
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Maroc Libye Mauritanie 1 An 1090,00 D.A 2180,00 D.A ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) 1 An 2675,00 D.A 5350,00 D.A (Frais d'expédition en sus) DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW.JORADP.DZ Abonnement et publicité : IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 023.41.18.89 à 92 ...
l’adapter à l’évolution que connait le Royaume du Maroc sur les plans économique, social, culturel, environnemental et technologique ainsi qu’aux nouvelles règles de bonne
Le Bulletin Officiel assure la publication des actes enregistrés au registre du commerce et des sociétés (RC). Sont publiés notamment les avis de ventes et cessions, les immatriculations, les créations, les modifications et radiations d’établissement.
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