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Consulter les annonces et les comptes annuels des associations du site journal-officiel-gouv.fr
Cet espace recense et diffuse les annonces et les comptes annuels publiés relevant de la vie des associations loi 1901, des associations professionnelles nationales de militaires, des associations syndicales de propriétaires, des fondations d’entreprise, des fondations partenariales et des fonds de dotation.
Le Journal officiel Associations ou Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE) est, en France, une publication officielle éditée par la Direction de l'information légale et administrative.
Le Journal officiel publie les annonces relatives aux associations loi 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations d’entreprise, fonds de dotation et fondations partenariales. Avant le 2 janvier 1985 au Journal officiel de la République française.
24 kwi 2024 · Retrouver une association loi 1901 sur le site journal-officiel.gouv.fr depuis l'origine
10 sty 2005 · Le RNA remplace depuis 2010 le répertoire Waldec (Web des associations librement déclarées). La création du RNA a été annoncée dans le Journal Officiel du 24 octobre 2009. Il concerne les associations dont le siège est situé sur le territoire français.
24 lip 2008 · L’article 1er de la loi du 1er juillet 1901, définit ce qu’est l’association : " l’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices."