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1. justice.sec.gouv.sn › wp-content › uploadsSénégalais

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   CODE DE LA FAMILLE 6. Sénégalais LIVRE PREMIER DES PERSONNES Article premier Durée de la personnalité ...

2. www.vie-publique.sn › code-senegal › code-famille-senegalCode de la Famille | Vie-Publique.sn

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   Code de la Famille du Sénégal, établi par la loi n° 72-61 du 12 juin 1972, mis à jour avec les modifications ultérieures. 📄 Télécharger le PDF.

3. justice.sec.gouv.sn › textes › droit-civil-et-procedure-civileDroit de la famille - Ministère de la Justice du Sénégal

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   Droit civil et procédure civile. Droit de la famille. Nationalité. Obligations civiles et commerciales. Procédure civile.

4. www.vie-publique.sn › documentsDocuments officiels du Sénégal - Vie-Publique.sn

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   Constitution, Code de la famille, Code de la presse... Accédez aux documents officiels du Sénégal: Journal officiel, rapports d'audit, codes généraux et plus encore.

5. data.unicef.org › uploads › 2017EXTRAITS DE LA LOI N° 72-61 DU 12 JUIN 1972 portant Code de la...

   data.unicef.org › uploads › 2017

   Article premier. Durée de la personnalité La personnalité commence à la naissance et cesse au décès. Cependant, l’enfant peut acquérir des droits du jour de sa conception s’il nait vivant. La date de la conception d’un enfant est fixée légalement et de façon irréfragable entre le 180e et le 300e jour précédant sa naissance.

6. citizenshiprightsafrica.org › senegal-code-de-la-famille-1972-modifie-1999Sénégal: Code de la famille 1972, modifié 1999

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   Telécharger: Senegal code de la famille 1999. Themes: Acquisition par les enfants, Enregistrement des naissances. Regions: Sénégal. Year: 1999. Toute personne a droit à la citoyenneté.

7. bo.senegalservices.sn › texte › citoyennete-justice-et-securiteTexte de référence : Code de la famille | senegalservices.sn

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   Code de la famille. Loi n° 72 - 61 du 12 juin 1972 portant code de la famille Cliquer ici pour voir le fichier Lien externe : http://www.justice.gouv.sn/droitp/CODE%20FAMILLE.PDF.