Search results
Le présent traité marque une nouvelle étape dans le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe, dans laquelle les décisions sont prises le plus près possible des citoyens.
Fusionner et combiner des fichiers PDF et les mettre dans l'ordre que vous voulez. C'est très facile et rapide! Sélectionner les fichiers PDF. ou déposez des fichiers PDF ici. Sélectionnez plusieurs fichiers PDF et fusionnez-les en quelques secondes.
Traité sur l'Union européenne (Maastricht, 7 février 1992) — Version consolidée 1997. Légende: Traité sur l'Union européenne tel que modifié par le Traité d’Amsterdam du 2 octobre 1997. Source: Protocole (n° 7) sur les institutions dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne, dans Journal officiel des ...
11 paź 1997 · 12002M/TXT. Traité sur l'Union européenne (version consolidée Nice) - Traité UE (Maastricht 1992) -. Journal officiel n° C 325 du 24/12/2002 p. 0005 - 0032. Journal officiel n° C 340 du 10/11/1997 p. 0145 - version consolidée. VERSION CONSOLIDÉE. DU TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE. SOMMAIRE.
Situated between Vrijthof and Markt, you'll find the Entre Deux shopping centre. In 2008, it was named the Best Shopping Centre in Europe, and rightfully so, because its well-thought-out architecture, sophisticated level differences, and exquisite details make this shopping centre a particularly pleasant place for shopping."
Le traité de Maastricht est un projet ambitieux. Il crée l’Union européenne. Il englobe 3 éléments distincts (appelés piliers): les Communautés européennes, une politique étrangère et de sécurité commune, et. la coopération entre les gouvernements de l’UE dans le domaine de la justice et des affaires intérieures.
Le Conseil européen de Maastricht de décembre 1991 trouve un accord sur le nouveau traité, le traité sur l’Union européenne (TUE), qui réunit ces deux domaines dans le même texte.
