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Traité sur l'Union européenne (Maastricht, 7 février 1992) — Version consolidée 1997. Légende: Traité sur l'Union européenne tel que modifié par le Traité d’Amsterdam du 2 octobre 1997. Source: Protocole (n° 7) sur les institutions dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne, dans Journal officiel des ...
The Treaty on European Union was signed in Maastricht, located on the river Maas (Meuse) at the symbolic crossroads between the Netherlands, Belgium and Germany, on 7 February 1992.
Les quatre critères visés au présent paragraphe et les périodes pertinentes durant lesquelles chacun doit être respecté sont précisés dans un protocole annexé au présent traité.
4. Le présent article ne fait pas obstacle au développement d'une coopération plus étroite entre deux ou plusieurs États membres au niveau bilatéral, dans le cadre de l'UEO et de l'Alliance atlantique, dans la mesure où cette coopération ne contrevient pas à celle qui est prévue au présent titre ni ne l'entrave. 5.
Le traité de Maastricht a modifié les précédents traités européens et créé une Union européenne fondée sur trois piliers: les Communautés européennes, la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (JAI).
2 sty 2017 · PDF à lire et imprimer. Le « traité sur l’Union européenne » signé à Maastricht le 7 février 1992 a fondé l’Union économique et monétaire et créé la zone euro au sein de celle-ci. Seuls ses articles concernant les finances publiques des Etats membres de l’Union sont présentés dans cette fiche.
Le Conseil européen de Maastricht de décembre 1991 trouve un accord sur le nouveau traité, le traité sur l’Union européenne (TUE), qui réunit ces deux domaines dans le même texte.
