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Les États membres et la Commission nomment, chacun en ce qui le concerne, deux membres du Comité monétaire. 2. Au début de la troisième phase, il est institué un Comité économique et financier. Le Comité monétaire prévu au paragraphe 1 est dissous. Le Comité économique et financier a pour mission:
Le traité sur l’Union européenne, aussi appelé traité de Maastricht, entouré des signatures des douze ministres des affaires étrangères et des finances des États membres. Le traité sur l’Union européenne a été signé à Maastricht en présence du Président du Parlement européen, Egon Klepsch.
Traité sur l’Union européenne. TITRE I - Dispositions communes .................................................................................................... TITRE II - Dispositions portant modification du traité instituant la Communauté économique européenne en vue d’établir la Communauté européenne
En instituant une Union européenne, le traité de Maastricht a marqué une nouvelle étape dans le processus créant «une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe».
Le Conseil européen de Maastricht de décembre 1991 trouve un accord sur le nouveau traité, le traité sur l’Union européenne (TUE), qui réunit ces deux domaines dans le même texte. Le traité sur l’Union européenne est signé le 7 février 1992 à Maastricht, sur la Meuse, au carrefour symbolique entre les Pays-Bas,
Officiellement connu sous le nom de traité sur l’Union européenne, le traité de Maastricht marque le début d’une «nouvelle étape dans le processus de création d’une union toujours plus étroite entre les peuples d’Europe», en donnant une dimension politique aux précédentes communautés.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 2 septembre 1992. Voir le traité d'Union européenne du 7 février 1992. Voir la décision du Conseil constitutionnel du 9 avril 1992 (Maastricht 1) Voir les résultats du référendum du 20 ...
