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LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LE PRÉSIDENT D'IRLANDE, ... Les États membres et la Commission nomment, chacun en ce qui le concerne, deux membres du Comité monétaire. 2. Au début de la troisième phase, il est institué un Comité économique et financier. ... Le jour de l'entrée en vigueur de la troisième phase, le Conseil ...
Traité sur l'Union européenne (Maastricht, 7 février 1992) — Version consolidée 1997. Légende: Traité sur l'Union européenne tel que modifié par le Traité d’Amsterdam du 2 octobre 1997. Source: Protocole (n° 7) sur les institutions dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne, dans Journal officiel des ...
Officiellement connu sous le nom de traité sur l’Union européenne, le traité de Maastricht marque le début d’une «nouvelle étape dans le processus de création d’une union toujours plus étroite entre les peuples d’Europe», en donnant une dimension politique aux précédentes communautés.
11 paź 1997 · 12002M/TXT. Traité sur l'Union européenne (version consolidée Nice) - Traité UE (Maastricht 1992) - Journal officiel n° C 325 du 24/12/2002 p. 0005 - 0032.
8 lut 2022 · Entré en vigueur le 1er novembre 1993, le traité de Maastricht institue une Union européenne entre les 12 Etats membres de la Communauté (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni).
Le traité de Maastricht a modifié les précédents traités européens et créé une Union européenne fondée sur trois piliers: les Communautés européennes, la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (JAI).
Informations sur les traités de Maastricht et d’Amsterdam. Les fiches techniques donnent un aperçu général de l’intégration européenne et du rôle du Parlement européen.
