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Traité sur l'Union européenne (Maastricht, 7 février 1992) — Version consolidée 1997. Légende: Traité sur l'Union européenne tel que modifié par le Traité d’Amsterdam du 2 octobre 1997. Source: Protocole (n° 7) sur les institutions dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne, dans Journal officiel des ...
Treaty on European Union (Maastricht, 7 February 1992) — Consolidated version 1997 Caption: Treaty on European Union as amended by the Treaty of Amsterdam of 2 October 1997. Source: Protocol (No 7) on the institutions with the prospect of enlargement of the European Union, in Official Journal of the European Communities (OJEC). 10.11.1997, No ...
Le Conseil européen se réunit au moins deux fois par an, sous la présidence du chef d'État ou de gouvernement de l'État membre qui exerce la présidence du Conseil. Le Conseil européen présente au Parlement européen un rapport à la suite de chacune de ses réunions, ainsi qu'un rapport écrit annuel concernant les progrès réalisés ...
L'Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne du 7 décembre 2000, telle qu'adaptée le 12 décembre 2007 à Strasbourg, laquelle a la même valeur juridique que les traités.
1 sty 1994 · Dans les deux cas, le traité de Maastricht impose en outre «le respect de la répartition des compétences prévue par les articles 103 et 105» (article 109(4) CE). Par
Entre Deux is een herontwikkeling in het historisch centrum van Maastricht. Het is gelegen tussen Markt en Vrijthof, waar het zijn naam aan te danken heeft. Het complex verbindt de Spilstraat door middel van een overdekte straat met de Helmstraat.
This publication reproduces the text of the Treaty on European Union, as signed in Maastricht on 7 February 1992. It is the result of a combined effort on the part of the General Secretariat of the Council and of the Commission. The text has been produced for documentary purposes and does not involve the responsibility of the institutions.
