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Légende: Traité sur l'Union européenne tel que modifié par le Traité d’Amsterdam du 2 octobre 1997. Source: Protocole (n° 7) sur les institutions dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne, dans Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 10.11.1997, n° C 340., p.111 [s.l.]. ISSN 0378-7052.
1 sty 1994 · A presente entrevista com o arqueólogo Fábio Vergara Cerqueira traz informações sobre um campo emergente nos estudos arqueológicos, a assim chamada Arqueologia da Música, que conta, entre ...
En instituant une Union européenne, le traité de Maastricht a marqué une nouvelle étape dans le processus créant «une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe».
Le traité de Maastricht est un projet ambitieux. Il crée l’Union européenne. Il englobe 3 éléments distincts (appelés piliers): les Communautés européennes, une politique étrangère et de sécurité commune, et. la coopération entre les gouvernements de l’UE dans le domaine de la justice et des affaires intérieures.
I. Une Europe élargie aux ambitions renforcées. A. Le traité de Maastricht, un traité fondateur. L'achèvement du marché unique prévu en 1993 pousse les États membres à poursuivre le processus d'approfondissement de la construction européenne.
Le Conseil européen de Maastricht de décembre 1991 trouve un accord sur le nouveau traité, le traité sur l’Union européenne (TUE), qui réunit ces deux domaines dans le même texte.
11 paź 1997 · 12002M/TXT. Traité sur l'Union européenne (version consolidée Nice) - Traité UE (Maastricht 1992) -. Journal officiel n° C 325 du 24/12/2002 p. 0005 - 0032. Journal officiel n° C 340 du 10/11/1997 p. 0145 - version consolidée. VERSION CONSOLIDÉE. DU TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE. SOMMAIRE.
