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Le traité sur l’Union européenne, aussi appelé traité de Maastricht, entouré des signatures des douze ministres des affaires étrangères et des finances des États membres. Le traité sur l’Union européenne a été signé à Maastricht en présence du Président du Parlement européen, Egon Klepsch.
Traité sur l'Union européenne (Maastricht, 7 février 1992) — Version consolidée 1997. Légende: Traité sur l'Union européenne tel que modifié par le Traité d’Amsterdam du 2 octobre 1997. Source: Protocole (n° 7) sur les institutions dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne, dans Journal officiel des ...
Le traité de Maastricht est le fruit du processus graduel et laborieux d’intégration européenne. Ce processus est rendu possible par la transformation de l’ordre mondial en place durant les cinquante années précédentes, ouvrant dès lors de nouvelles possibilités pour l’Europe.
1 sty 1994 · Dans les deux cas, le traité de Maastricht impose en outre «le respect de la répartition des compétences prévue par les articles 103 et 105» (article 109(4) CE). Par
LES TRAITÉS DE MAASTRICHT ET D’AMSTERDAM. Le traité de Maastricht a modifié les précédents traités européens et créé une Union européenne fondée sur trois piliers: les Communautés européennes, la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ...
Officiellement connu sous le nom de traité sur l’Union européenne, le traité de Maastricht marque le début d’une «nouvelle étape dans le processus de création d’une union toujours plus étroite entre les peuples d’Europe», en donnant une dimension politique aux précédentes communautés.
UNE GOUVERNANCE EUROPEENNE DEPUIS LE TRAITE DE MAASTRICHT Introduction : Débutée en 1950 avec la fondation de la CECA puis poursuivi en 1957 avec la création de la EE, la onstrution européenne ne onerne à l’époque que la partie oidentale du ontinent.
