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Les États membres et la Commission nomment, chacun en ce qui le concerne, deux membres du Comité monétaire. 2. Au début de la troisième phase, il est institué un Comité économique et financier. Le Comité monétaire prévu au paragraphe 1 est dissous. Le Comité économique et financier a pour mission:
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Traité sur l'Union européenne (Maastricht, 7 février 1992) — Version consolidée 1997. Légende: Traité sur l'Union européenne tel que modifié par le Traité d’Amsterdam du 2 octobre 1997. Source: Protocole (n° 7) sur les institutions dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne, dans Journal officiel des ...
Vu le traité sur l'Union européenne signé à Maastricht le 7 février 1992 ; Vu la décision n° 92-308 DC du 9 avril 1992 ; Vu la loi constitutionnelle n° 92-554 du 25 juin 1992 ajoutant à la Constitution un titre : "Des Communautés européennes et de l'Union européenne", notamment ses articles 2 et 5 ; Le rapporteur ayant été entendu ;
Ce traité prévoit que l’Union se base sur les Communautés européennes (premier pilier) et deux autres domaines de coopération (deuxième et troisième piliers): la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la Justice et les affaires intérieures (JAI).
C'est dans cet objectif qu'est signé en février 1992, le traité de Maastricht (PB). Il transforme la CEE en UE (Union européenne) portant sur 3 axes : • mise en plae d'un marché unique et d'une monnaie commune : l'euro mis en circulation
11 paź 1997 · Text. 12002M/TXT. Traité sur l'Union européenne (version consolidée Nice) - Traité UE (Maastricht 1992) - Journal officiel n° C 325 du 24/12/2002 p. 0005 - 0032.
