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C'est dans cet objectif qu'est signé en février 1992, le traité de Maastricht (PB). Il transforme la CEE en UE (Union européenne) portant sur 3 axes : • mise en plae d'un marché unique et d'une monnaie commune : l'euro mis en circulation
Le traité de Maastricht a modifié les précédents traités européens et créé une Union européenne fondée sur trois piliers: les Communautés européennes, la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (JAI). En vue de l’élargissement de l ...
Ce traité prévoit que l’Union se base sur les Communautés européennes (premier pilier) et deux autres domaines de coopération (deuxième et troisième piliers): la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la Justice et les affaires intérieures (JAI).
16 cze 2023 · Apprends à fusionner plusieurs documents Word en quelques secondes, en ligne comme hors-ligne.
Les États membres et la Commission nomment, chacun en ce qui le concerne, deux membres du Comité monétaire. 2. Au début de la troisième phase, il est institué un Comité économique et financier. Le Comité monétaire prévu au paragraphe 1 est dissous. Le Comité économique et financier a pour mission:
Le Conseil européen de Maastricht de décembre 1991 trouve un accord sur le nouveau traité, le traité sur l’Union européenne (TUE), qui réunit ces deux domaines dans le même texte. Le traité sur l’Union européenne est signé le 7 février 1992 à Maastricht, sur la Meuse, au carrefour symbolique entre les Pays-Bas,
Traité sur l’Union européenne. TITRE I - Dispositions communes .................................................................................................... TITRE II - Dispositions portant modification du traité instituant la Communauté économique européenne en vue d’établir la Communauté européenne
