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The Treaty on European Union was signed in Maastricht, located on the river Maas (Meuse) at the symbolic crossroads between the Netherlands, Belgium and Germany, on 7 February 1992. The European Union was born, and the Treaty became commonly known as the “Maastricht Treaty”. ‘The Treaty of Maastricht [...] was a very good Treaty. It
Les États membres et la Commission nomment, chacun en ce qui le concerne, deux membres du Comité monétaire. 2. Au début de la troisième phase, il est institué un Comité économique et financier. Le Comité monétaire prévu au paragraphe 1 est dissous. Le Comité économique et financier a pour mission:
Le Conseil européen de Maastricht de décembre 1991 trouve un accord sur le nouveau traité, le traité sur l’Union européenne (TUE), qui réunit ces deux domaines dans le même texte. Le traité sur l’Union européenne est signé le 7 février 1992 à Maastricht, sur la Meuse, au carrefour symbolique entre les Pays-Bas,
C'est dans cet objectif qu'est signé en février 1992, le traité de Maastricht (PB). Il transforme la CEE en UE (Union européenne) portant sur 3 axes : • mise en plae d'un marché unique et d'une monnaie commune : l'euro mis en circulation en 2002. Les pays adoptant cette monnaie unique doivent répondre à des critères de
Vu le traité sur l'Union européenne signé à Maastricht le 7 février 1992 ; Vu la décision n° 92-308 DC du 9 avril 1992 ; Vu la loi constitutionnelle n° 92-554 du 25 juin 1992 ajoutant à la Constitution un titre : "Des Communautés européennes et de l'Union européenne", notamment ses articles 2 et 5 ; Le rapporteur ayant été entendu ;
En instituant une Union européenne, le traité de Maastricht a marqué une nouvelle étape dans le processus créant «une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe».
