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Les États membres et la Commission nomment, chacun en ce qui le concerne, deux membres du Comité monétaire. 2. Au début de la troisième phase, il est institué un Comité économique et financier. Le Comité monétaire prévu au paragraphe 1 est dissous. Le Comité économique et financier a pour mission:
Le Conseil européen de Maastricht de décembre 1991 trouve un accord sur le nouveau traité, le traité sur l’Union européenne (TUE), qui réunit ces deux domaines dans le même texte. Le traité sur l’Union européenne est signé le 7 février 1992 à Maastricht, sur la Meuse, au carrefour symbolique entre les Pays-Bas,
2. Les principes généraux et les limites qui, pour des raisons d'intérêt public ou privé, régissent l'exercice de ce droit d'accès aux documents sont fixés par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 B, dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam. 3.
Le traité sur l’Union européenne, aussi appelé traité de Maastricht, entouré des signatures des douze ministres des affaires étrangères et des finances des États membres. Le traité sur l’Union européenne a été signé à Maastricht en présence du Président du Parlement européen, Egon Klepsch.
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The Treaty on European Union was signed in Maastricht, located on the river Maas (Meuse) at the symbolic crossroads between the Netherlands, Belgium and Germany, on 7 February 1992. The European Union was born, and the Treaty became commonly known as the “Maastricht Treaty”. ‘The Treaty of Maastricht [...] was a very good Treaty. It
