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Treaty on European Union (Maastricht, 7 February 1992) — Consolidated version 1997. Caption: Treaty on European Union as amended by the Treaty of Amsterdam of 2 October 1997.
Aux fins énoncées à l'article 2, l'action de la Communauté comporte, dans les conditions et selon les rythmes prévus par le présent traité: a) l'élimination, entre les États membres, des droits de douane et des restrictions quantitatives à l'entrée et à la sortie des marchandises, ainsi que de toutes autres mesures d'effet équivalent,
Traité sur l'Union européenne (Maastricht, 7 février 1992) — Version consolidée 1997. Légende: Traité sur l'Union européenne tel que modifié par le Traité d’Amsterdam du 2 octobre 1997. Source: Protocole (n° 7) sur les institutions dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne, dans Journal officiel des ...
Le traité sur l’Union européenne, aussi appelé traité de Maastricht, entouré des signatures des douze ministres des affaires étrangères et des finances des États membres. Le traité sur l’Union européenne a été signé à Maastricht en présence du Président du Parlement européen, Egon Klepsch.
The Treaty on European Union was signed in Maastricht, located on the river Maas (Meuse) at the symbolic crossroads between the Netherlands, Belgium and Germany, on 7 February 1992. The European Union was born, and the Treaty became commonly known as the “Maastricht Treaty”. ‘The Treaty of Maastricht [...] was a very good Treaty. It
4. Le présent article ne fait pas obstacle au développement d'une coopération plus étroite entre deux ou plusieurs États membres au niveau bilatéral, dans le cadre de l'UEO et de l'Alliance atlantique, dans la mesure où cette coopération ne contrevient pas à celle qui est prévue au présent titre ni ne l'entrave. 5.
11 paź 1997 · 12002M/TXT. Traité sur l'Union européenne (version consolidée Nice) - Traité UE (Maastricht 1992) -. Journal officiel n° C 325 du 24/12/2002 p. 0005 - 0032. Journal officiel n° C 340 du 10/11/1997 p. 0145 - version consolidée. VERSION CONSOLIDÉE. DU TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE. SOMMAIRE.
