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14 maj 2021 · Article L1470-6. Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L1511-1 à L1545-4) Titre Ier : Mayotte (Articles L1511-1 à L1514-1) Chapitre Ier : Protection des personnes en matière de santé.
Le Code de la santé publique 2023 Dalloz rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties pour la 1er fois reunies en 2 tomes : - ses deux premières traitent de la protection des personnes, - la troisième intéresse la lutte contre les maladies, - la quatrième concerne les professions de santé, - la cinquième vise ...
Objectifs. La politique de santé publique de l’Union européenne a pour objectif: de protéger et améliorer la santé des citoyens de l’UE; de soutenir la modernisation et la transformation numérique des systèmes et infrastructures de santé; d’augmenter la résilience des systèmes de santé européens;
Article L3222-5-1. Version en vigueur depuis le 24 janvier 2022. Modifié par LOI n°2022-46 du 22 janvier 2022 - art. 17. I.-L'isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours et ne peuvent concerner que des patients en hospitalisation complète sans consentement.
Le Code de la santé publique 2024 Dalloz rassemble en 2 tomes tous les textes intéressant la matière à travers six parties : - ses deux premières traitent de la protection des personnes, - la troisième intéresse la lutte contre les maladies, - la quatrième concerne les professions de santé, - la cinquième vise les produits de santé,
25 sty 2022 · Modifié par LOI n°2021-1017 du 2 août 2021 - art. 14. I.-Toute personne prise en charge par un professionnel de santé, un établissement ou service, un professionnel ou organisme concourant à la prévention ou aux soins dont les conditions d'exercice ou les activités sont régies par le présent code, le service de santé des armées, un ...
Santé en ligne: santé et soins numériques. Évaluation des technologies de la santé. Personnel de santé. Évaluation de l’efficacité des systèmes de santé. Groupe d'experts sur des moyens efficaces d'investir dans la santé.
