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25 cze 2013 · La Chambre du Front populaire dominée par la SFIO et le Parti communiste se révèle unanime dans sa volonté d’une politique nataliste en votant, le 29 juillet 1939, le Code de la famille.
Infléchi en France par la suppression du divorce en 1816, le Code Napoléon inspire des codifications qui ignorent le mariage civil et maintiennent une magistrature paternelle forte.
France: Code de la Famille Document source. National Legislative Bodies / National Authorities. Date. 17 January 1989. Document type. Legislation. Collection. Legal Instruments. Profile Country. France. Keywords. Family law. Comments: Unofficial transcript. Disclaimer: This is not a UNHCR publication. UNHCR is not responsible for, nor does it ...
3 gru 2021 · Le modèle familial du Code civil et la hiérarchie des rôles de genre. Avec le recul, on aperçoit à quel point le Code Napoléon est dédié à la défense d’un modèle unique de la famille nucléaire légitime. Moralisant la sexualité reproductive, il est réputé seul conforme au droit naturel.
La situation actuelle résulte de la réforme du CFT du 15 novembre 1998. Aujourd’hui, les solutions polonaises et françaises sur le nom de famille se ressemblent beaucoup. En France, la réglementation date de 2002 et 2004, et de 1998 en Pologne.
Les articles du Code de la Famille ont été rédigés en un style qui correspond à la terminologie adoptée pour la rédaction des textes législatifs, dans des termes clairs, compréhensibles et sans préjudice des principes fondamentaux du droit musulman. LA JUSTICE DE LA FAMILLE:
Code civil (ABGB) : voir sur le mariage les paragraphes §44 à §100 (les trous dans la numérotation correspondent à des articles abrogés). Loi sur le divorce. Présentation des règles de conflit. Loi sur le droit international privé : voir notamment les §16 et suivants sur la matière matrimoniale.
