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1 sty 1994 · Dans les deux cas, le traité de Maastricht impose en outre «le respect de la répartition des compétences prévue par les articles 103 et 105» (article 109(4) CE). Par
Officiellement connu sous le nom de traité sur l’Union européenne, le traité de Maastricht marque le début d’une «nouvelle étape dans le processus de création d’une union toujours plus étroite entre les peuples d’Europe», en donnant une dimension politique aux précédentes communautés. DOCUMENT PRINCIPAL
Le traité de Maastricht marque un tournant dans le processus d’intégration européenne. L’ambition d’une union politique est formalisée pour la première fois, s’éloignant de l’objectif initial d’intégration économique en tant qu’instrument de la réconciliation politique. ‘Avec l’Union économique et monétaire, les douze
Après s'être inspirée du modèle des Etats-Unis d'Amérique, la construction de l'Europe occidentale s'est pendant longtemps confinée dans un rôle purement économique. Il n'est donc pas étonnant qu'en instituant une Union politique le traité de Maastricht suscite aujourd'hui un vaste débat.
deux référendums sur le traité de Maastricht en 1992 et 1993. Les fondements traditionnels de la politique européenne du Danemark Quand le Danemark est devenu membre de la CE en janvier 1973, les partis se sont mis d’accord sur un certain nombre de points de la future politique européenne. Cet ac-
Le traité de Maastricht a modifié les précédents traités européens et créé une Union européenne fondée sur trois piliers: les Communautés européennes, la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (JAI).
31 paź 2023 · Le 1e novembre 1993, le traité de Maastricht entre en vigueur, marquant une étape cruciale dans la construction européenne. Ce document, ratifié par les douze États membres de la Communauté ...
