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Le traité de Maastricht a modifié les précédents traités européens et créé une Union européenne fondée sur trois piliers: les Communautés européennes, la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (JAI).
Traité sur l'Union européenne (Maastricht, 7 février 1992) — Version consolidée 1997. Légende: Traité sur l'Union européenne tel que modifié par le Traité d’Amsterdam du 2 octobre 1997. Source: Protocole (n° 7) sur les institutions dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne, dans Journal officiel des ...
Le traité de Maastricht a modifié les précédents traités européens et créé une Union européenne fondée sur trois piliers: les Communautés européennes, la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (JAI).
Officiellement connu sous le nom de traité sur l’Union européenne, le traité de Maastricht marque le début d’une «nouvelle étape dans le processus de création d’une union toujours plus étroite entre les peuples d’Europe», en donnant une dimension politique aux précédentes communautés. DOCUMENT PRINCIPAL
SYNTHÈSE DU DOCUMENT: Traité sur l’Union européenne. QUEL EST L’OBJET DE CE TRAITÉ? Le traité sur l’Union européenne (TUE) est l’un des traités fondamentaux de l’UE, au même titre que le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).
Le traité de Maastricht apporte des modifications plus mineures aux traités relatifs aux deux autres Communautés européennes, la CECA (Article H) et Euratom (Article I) touchant les institutions qui les gouvernent afin d'instaurer un cadre institutionnel unique.
