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«Dès l'entrée en vigueur du présent traité, le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 B et après consultation du Comité économique et social, arrête, par voie de directives ou de règlements, les mesures nécessaires en vue de réaliser progressivement la libre circulation des travailleurs, telle qu ...
Traité sur l'Union européenne (Maastricht, 7 février 1992) — Version consolidée 1997. Légende: Traité sur l'Union européenne tel que modifié par le Traité d’Amsterdam du 2 octobre 1997. Source: Protocole (n° 7) sur les institutions dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne, dans Journal officiel des ...
Officiellement connu sous le nom de traité sur l’Union européenne, le traité de Maastricht marque le début d’une «nouvelle étape dans le processus de création d’une union toujours plus étroite entre les peuples d’Europe», en donnant une dimension politique aux précédentes communautés. DOCUMENT PRINCIPAL
8 lut 2022 · Entré en vigueur le 1er novembre 1993, le traité de Maastricht institue une Union européenne entre les 12 Etats membres de la Communauté (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni). Il permet alors de rassembler trois champs d’action, ou “piliers”.
Le traité sur l’Union européenne, aussi appelé traité de Maastricht, entouré des signatures des douze ministres des affaires étrangères et des finances des États membres. Le traité sur l’Union européenne a été signé à Maastricht en présence du Président du Parlement européen, Egon Klepsch.
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11 paź 1997 · 12002M/TXT. Traité sur l'Union européenne (version consolidée Nice) - Traité UE (Maastricht 1992) -. Journal officiel n° C 325 du 24/12/2002 p. 0005 - 0032. Journal officiel n° C 340 du 10/11/1997 p. 0145 - version consolidée. VERSION CONSOLIDÉE. DU TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE. SOMMAIRE.
