Search results
24 cze 2024 · Le diagnostic de performance énergétique est encadré par les articles L. 126-26 et suivants du code de la construction et de l'habitation. Son contenu est détaillé par et articles R. 126-15 et suivants du même code (depuis le 25 août 2021).
- Connexion
Le diagnostic de performance énergétique est encadré par les...
- La Rénovation Énergétique Des Copropriétés
Une analyse de l'état apparent des parties communes et des...
- Connexion
10 maj 2024 · Dans son dossier dédié à l'histoire de la construction européenne, le Centre virtuel de la connaissance sur l'Europe (CVCE) consacre un chapitre à l'Acte unique européen et une partie à l'histoire de l'UE de 1987 à 1997.
1 lip 2024 · Section 1 : Exigences de performance énergétique et environnementale applicables à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments d'habitation, de bureaux, ou d'enseignement primaire ou secondaire (Articles R172-1 à R172-9)
10 cze 2024 · Après les chocs pétroliers des années 1970 et les différends autour du budget communautaire, l'Europe du début des années 1980 semble à bout de souffle. De la signature de l'Acte unique en 1986 à l'Europe des Quinze en 1995, l'Europe s'engage pourtant vers toujours plus d'intégration.
1 lip 2024 · Le Code de la construction et de l’habitation en son article L.231-4 encadre la rédaction de ces conditions suspensives et limite leur nombre. En vertu de cet article, il est possible d’en insérer cinq au contrat. Elles sont les suivantes : L’acquisition du terrain. L’obtention des autorisations administratives.
3 dni temu · La loi nouvelle prévoit tout d’abord une modification de l’article L. 110-1 du code de l’environnement, complété pour également viser les « sons et odeurs » qui caractérisent « les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins », comme composantes du « patrimoine commun de la nation ».
5 dni temu · En l’absence de clôture préexistante entre deux parcelles dont au moins une est bâtie, chacun peut imposer à son voisin la construction d’une clôture mitoyenne pour séparer les fonds, à frais partagés. On parle alors de construction contrainte (art. 3.106 du nouveau Code civil et 663 de l’ancien Code civil).
