Search results
Les systèmes de sécurité sociale sont l’une des expressions institutionnelles les plus puissantes de la solidarité collective et un moyen important d’assurer un niveau de vie approprié aux populations de l’Europe.
8 mar 2024 · En vertu des règles de l'UE, une personne ne peut pas être soumise à plusieurs législations de sécurité sociale en même temps, de sorte qu'elle doit payer ses cotisations sociales dans un seul pays.
Le règlement renforce la coopération entre les institutions de sécurité sociale * des pays de l’UE et améliore les méthodes utilisées pour l’échange des informations. Il est divisé en cinq titres, dont certains contiennent plusieurs chapitres:
Le système relie désormais les institutions de sécurité sociale de 32 pays, à savoir les vingt-sept États membres de l’Union, auxquels s’ajoutent l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse et le Royaume-Uni.
19 lut 2022 · Section 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la société nationale des chemins de fer français, des gens de mer, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité) (abrogé)
En vue de moderniser et de simplifier les règles existantes, ainsi que de garantir une répartition équitable entre États membres des coûts liés à la sécurité sociale, la Commission européenne a présenté, en décembre 2016, une proposition de révision des règles de coordination.
Droits sociaux. La Charte sociale européenne et le droit de l’Union européenne. Les droits établis par la Charte sociale européenne sont garantis, de manière plus ou moins explicite ou détaillée, par le droit de l’UE.
