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Vous résidez en Belgique depuis au moins 5 ans. Si vous résidez en Belgique depuis 5 ans au minimum, vous avez le droit de disposer de la double nationalité belge. Ainsi, vous n’avez qu’à procéder à l’une des démarches suivantes, selon votre situation : La déclaration de nationalité.
Pour n’importe quelle procédure, l’intéressé doit résider légalement en Belgique avec un titre de séjour pris en considération par le Code de la nationalité belge. CONDITIONS. (il faut remplir toutes ces conditions) Être âgé (e) de 18 ans au moins (peu importe le lieu de naissance)
5 mar 2009 · Toute personne ayant perdu la nationalité française en devenant belge entre le 19 juillet 1991 et le 4 mars 2009, ainsi que ses enfants mineurs de nationalité belge, peut demander sa réintégration dans la nationalité française.
La réglementation en matière de double nationalité est détaillée sur le site internet des Affaires étrangères à Bruxelles. Le texte officiel du Code de la Nationalité Belge
Depuis le mois de mai 2021, les titres de séjour délivrés aux citoyens européens reprennent la nationalité sous la forme d’un code ISO à trois lettres. Auparavant, cette information figurait en toutes lettres.
C’est le Code de la Nationalité belge (CNB) qui reprend les dispositions légales en vigueur concernant la nationalité belge. Le Ministre de la Justice est « gardien » de la nationalité belge. Le service Nationalité du SPF Justice veille donc à la bonne application du CNB.
24 mar 2022 · Où obtenir une attestation de nationalité belge à votre nom ? Si vous avez votre résidence principale en Belgique (avec inscription au registre de la population), c’est votre administration communale qui est compétente pour délivrer une attestation de nationalité à votre nom.
