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SYNTHÈSE DU DOCUMENT: Traité sur l’Union européenne. QUEL EST L’OBJET DE CE TRAITÉ? Le traité de Maastricht est un projet ambitieux. Il crée l’Union européenne. Il englobe 3 éléments distincts (appelés piliers): les Communautés européennes, une politique étrangère et de sécurité commune, et.
Le traité de Maastricht a modifié les précédents traités européens et créé une Union européenne fondée sur trois piliers: les Communautés européennes, la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (JAI).
8 lut 2022 · Entré en vigueur le 1er novembre 1993, le traité de Maastricht institue une Union européenne entre les 12 Etats membres de la Communauté (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni).
Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, l'UE est régie par deux traités : le traité sur l'Union européenne (TUE) ou traité de Maastricht et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).
Le traité de Maastricht apporte des modifications plus mineures aux traités relatifs aux deux autres Communautés européennes, la CECA (Article H) et Euratom (Article I) touchant les institutions qui les gouvernent afin d'instaurer un cadre institutionnel unique.
Cet accord historique a jeté les bases de l’Union européenne telle que nous la connaissons aujourd’hui, ainsi que de la monnaie unique, l’euro. Cet article explore en détail les principales dispositions du Traité de Maastricht et son importance en tant qu’acte fondateur de l’Union européenne.
Le traité de Maastricht a modifié les précédents traités européens et créé une Union européenne fondée sur trois piliers: les Communautés européennes, la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (JAI).
