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Ce traité prévoit que l’Union se base sur les Communautés européennes (premier pilier) et deux autres domaines de coopération (deuxième et troisième piliers): la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la Justice et les affaires intérieures (JAI).
Le traité de Maastricht apporte des modifications plus mineures aux traités relatifs aux deux autres Communautés européennes, la CECA (Article H) et Euratom (Article I) touchant les institutions qui les gouvernent afin d'instaurer un cadre institutionnel unique.
SYNTHÈSE DU DOCUMENT: Traité sur l’Union européenne. QUEL EST L’OBJET DE CE TRAITÉ? Le traité de Maastricht est un projet ambitieux. Il crée l’Union européenne. Il englobe 3 éléments distincts (appelés piliers): les Communautés européennes, une politique étrangère et de sécurité commune, et.
8 lut 2022 · Entré en vigueur le 1er novembre 1993, le traité de Maastricht institue une Union européenne entre les 12 Etats membres de la Communauté (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni).
Le traité de Maastricht a modifié les précédents traités européens et créé une Union européenne fondée sur trois piliers: les Communautés européennes, la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (JAI).
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31 paź 2023 · Le 1e novembre 1993, le traité de Maastricht entre en vigueur, marquant une étape cruciale dans la construction européenne. Ce document, ratifié par les douze États membres de la Communauté...
