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Les États membres et la Commission nomment, chacun en ce qui le concerne, deux membres du Comité monétaire. 2. Au début de la troisième phase, il est institué un Comité économique et financier. Le Comité monétaire prévu au paragraphe 1 est dissous. Le Comité économique et financier a pour mission:
Traité sur l’Union européenne. TITRE I - Dispositions communes .................................................................................................... TITRE II - Dispositions portant modification du traité instituant la Communauté économique européenne en vue d’établir la Communauté européenne
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 2 septembre 1992. Voir le traité d'Union européenne du 7 février 1992. Voir la décision du Conseil constitutionnel du 9 avril 1992 (Maastricht 1) Voir les résultats du référendum du 20 ...
Entre Deux is een modern, grotendeels overdekt winkelcentrum in de binnenstad van de Nederlandse stad Maastricht.
C'est dans cet objectif qu'est signé en février 1992, le traité de Maastricht (PB). Il transforme la CEE en UE (Union européenne) portant sur 3 axes : • mise en plae d'un marché unique et d'une monnaie commune : l'euro mis en circulation en 2002. Les pays adoptant cette monnaie unique doivent répondre à des critères de
2. Les principes généraux et les limites qui, pour des raisons d'intérêt public ou privé, régissent l'exercice de ce droit d'accès aux documents sont fixés par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 B, dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam. 3.
En instituant une Union européenne, le traité de Maastricht a marqué une nouvelle étape dans le processus créant «une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe». L’UE était fondée sur les Communautés européennes complétées par les politiques et formes de coopération instaurées par le traité sur l’Union ...
