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La Commission de réforme du droit de la prescription poursuit ses travaux. Le 1er novembre 2020, la loi du 13 avril 2019 portant création d’un Code civil et y insérant un livre 8 « La preuve » est entrée en vigueur. Depuis lors, le Code civil du 21 mars 1804 porte l'intitulé « ancien Code civil ».
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Le Code civil belge ou Code civil de 2019 est un ensemble de lois portant sur le droit civil belge ayant pour objectif, à terme, de remplacer l' ancien Code civil datant de 1804. Adopté le 4 avril 2019 par la Chambre des représentants, l'entièreté des dispositions n'est actuellement pas encore entrée en vigueur.
Le code civil belge est une compilation de lois et règles régissant les matières du droit civil en Belgique. Le code civil belge actuel est une évolution locale du code civil français de 1804, appelé Code Napoléon.
24 maj 2004 · Durant l’été 1830, la révolution belge perturbe l’entrée en vigueur du projet du Code civil en Belgique : un arrêté publie le Code néerlandais. Le gouvernement provisoire révoque ledit arrêté car la réaction nationale et libérale se prononce en faveur de l’application du droit civil français.
24 lip 2022 · Entrée en vigueur : le 1er janvier 2023 (premier jour du sixième mois qui suit le mois de la publication de la loi au Moniteur belge). Le nouveau livre 1 est applicable à tous les actes et faits juridiques qui surviennent après l’entrée en vigueur de la loi.
